1. Éditeur
L'application mobile SOS Card et le site web info-soscard.com sont édités par :
- Société : WINNERSHOP LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain
- État d'immatriculation : Wyoming, États-Unis
- Représentant légal : Sofiane YOUNSI, Fondateur
- Email de contact : contact@info-soscard.com
- Site web : https://info-soscard.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sofiane YOUNSI, en qualité de fondateur et représentant légal de WINNERSHOP LLC.
3. Hébergement
Hébergement du site web
Le site info-soscard.com est hébergé par un prestataire technique spécialisé. Pour toute information concernant l'hébergeur, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.
Hébergement des données de santé
Les données médicales des utilisateurs de SOS Card sont hébergées chez un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 et suivants du Code de la santé publique français.
- Hébergeur : Google Firebase (Google LLC)
- Localisation : Région europe-west1 (Belgique, Union Européenne)
- Conformité : RGPD, ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 2/3
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application SOS Card et du site info-soscard.com (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de WINNERSHOP LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WINNERSHOP LLC.
5. Marque déposée
SOS Card® est une marque dont l'enregistrement est en cours. Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Limitation de responsabilité
SOS Card est un outil d'aide à l'identification médicale d'urgence. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic professionnel ou un appel aux services d'urgence (15, 18, 112).
WINNERSHOP LLC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application et le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, WINNERSHOP LLC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations saisies par l'utilisateur lui-même dans son profil médical. L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de la mise à jour de ses propres données de santé.
7. Liens hypertextes
L'application et le site peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. WINNERSHOP LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Crédits
- Conception et développement : Sofiane YOUNSI / WINNERSHOP LLC
- Hébergement données : Google Firebase (Belgique)
- Authentification : Firebase Authentication
- Notifications push : Expo Push Service
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📧 Nous contacter
Pour toute question relative aux mentions légales, à un signalement de contenu illicite ou à une demande de droit de réponse :
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Site web : info-soscard.com