1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application SOS Card est :
- WINNERSHOP LLC
- Représenté par Sofiane YOUNSI, Fondateur
- Email : contact@info-soscard.com
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Ville de résidence
- Photo de profil (optionnelle)
2.2 Données médicales sensibles
Les données médicales bénéficient d'une protection renforcée. Vous nous donnez votre consentement explicite à les traiter en créant votre profil SOS Card.
- Groupe sanguin
- Allergies (médicamenteuses, alimentaires, environnementales)
- Traitements en cours et médicaments
- Antécédents médicaux et pathologies chroniques
- Vaccinations
- Directives anticipées (don d'organes, etc.)
- Taille, poids
- Numéro de mutuelle (optionnel)
- Numéro de sécurité sociale (optionnel)
2.3 Données de contact d'urgence
- Nom et téléphone des personnes à contacter en cas d'urgence
- Lien de parenté (optionnel)
2.4 Données techniques
- Identifiant unique de carte SOS Card
- Code de sécurité de la carte
- Logs de scan (date, heure, géolocalisation approximative)
- Type d'appareil et système d'exploitation
- Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Identification médicale d'urgence : permettre aux secours d'accéder à vos informations vitales en cas d'urgence (base légale : sauvegarde des intérêts vitaux - article 6.1.d et 9.2.c RGPD)
- Gestion de votre compte : création, authentification, modification de votre profil (base légale : exécution du contrat - article 6.1.b RGPD)
- Sécurité : détection des fraudes, scans suspicieux, sécurité du compte (base légale : intérêt légitime - article 6.1.f RGPD)
- Amélioration du service : statistiques anonymisées d'utilisation (base légale : intérêt légitime - article 6.1.f RGPD)
- Communication : notifications de scan, rappels médicaux, informations de service (base légale : consentement - article 6.1.a RGPD)
4. Hébergement et localisation des données
Toutes vos données médicales sont hébergées sur des serveurs situés en Belgique (Union Européenne), soumis au RGPD.
- Hébergeur : Google Firebase (Realtime Database)
- Région : europe-west1 (Belgique)
- Certifications : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 2/3, conformité RGPD
- Conformité HDS : Hébergeur certifié pour les données de santé
5. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes :
- Chiffrement en transit : protocole HTTPS / TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement au repos : AES-256 sur les serveurs Firebase
- Authentification forte : mot de passe + PIN à 4 chiffres + biométrie (Face ID / empreinte)
- Mot de passe haché : SHA-256 avec sel cryptographique (jamais stocké en clair)
- Accès restreint : accès aux données uniquement par le titulaire du compte ou par les secours via la carte physique
- Code de sécurité : chaque carte NFC est protégée par un code à 8 chiffres aléatoires
- Audits réguliers : tests de sécurité et corrections des vulnérabilités
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du profil (compte actif) | Tant que le compte est actif |
| Données après suppression du compte | Suppression définitive sous 30 jours |
| Logs de scan | 12 mois |
| Logs de connexion | 6 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
7. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Avec les secours : lorsqu'un professionnel de santé scanne votre carte NFC en utilisant le code de sécurité, il accède à votre fiche médicale d'urgence (c'est le but premier de SOS Card)
- Avec nos sous-traitants techniques : Google Firebase (hébergement), Expo (notifications push) - tous sous contrat de sous-traitance conforme RGPD
- En cas d'obligation légale : autorités judiciaires sur réquisition légale
8. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes (directement dans l'app ou en nous contactant)
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer définitivement votre compte et vos données via la fonction "Supprimer mon compte" dans l'app, ou en nous contactant
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON) pour les transférer ailleurs
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Comment exercer vos droits ?
- Directement dans l'application : via Paramètres → Mes données
- Par email : contact@info-soscard.com avec objet "Demande RGPD"
Nous vous répondrons sous 30 jours maximum. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour des raisons de sécurité.
10. Cookies et traceurs
L'application mobile SOS Card n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des identifiants techniques nécessaires au fonctionnement (token de session, identifiant Firebase) sont utilisés.
Le site web info-soscard.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires (préférence de langue) et des cookies analytics anonymisés pour améliorer le service.
11. Mineurs
L'application SOS Card peut être utilisée par des mineurs avec l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux. Pour les enfants de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en France), le compte doit être créé et géré par un parent.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données :
- Email : contact@info-soscard.com (objet : "Question DPO")
🛡️ Questions sur vos données ?
Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant la confidentialité de vos données.
Email : contact@info-soscard.com
CNIL : www.cnil.fr