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Vos données médicales sont précieuses et sensibles. Cette politique vous explique en toute transparence quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application SOS Card est :

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

2.2 Données médicales sensibles

Catégorie particulière de données (article 9 RGPD)

Les données médicales bénéficient d'une protection renforcée. Vous nous donnez votre consentement explicite à les traiter en créant votre profil SOS Card.

2.3 Données de contact d'urgence

2.4 Données techniques

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. Identification médicale d'urgence : permettre aux secours d'accéder à vos informations vitales en cas d'urgence (base légale : sauvegarde des intérêts vitaux - article 6.1.d et 9.2.c RGPD)
  2. Gestion de votre compte : création, authentification, modification de votre profil (base légale : exécution du contrat - article 6.1.b RGPD)
  3. Sécurité : détection des fraudes, scans suspicieux, sécurité du compte (base légale : intérêt légitime - article 6.1.f RGPD)
  4. Amélioration du service : statistiques anonymisées d'utilisation (base légale : intérêt légitime - article 6.1.f RGPD)
  5. Communication : notifications de scan, rappels médicaux, informations de service (base légale : consentement - article 6.1.a RGPD)

4. Hébergement et localisation des données

🇪🇺 Vos données restent en Europe

Toutes vos données médicales sont hébergées sur des serveurs situés en Belgique (Union Européenne), soumis au RGPD.

5. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes :

6. Durée de conservation

Type de données Durée
Données du profil (compte actif) Tant que le compte est actif
Données après suppression du compte Suppression définitive sous 30 jours
Logs de scan 12 mois
Logs de connexion 6 mois
Données de facturation 10 ans (obligation légale)

7. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, deux options :
  1. Directement dans l'application : via Paramètres → Mes données
  2. Par email : contact@info-soscard.com avec objet "Demande RGPD"

Nous vous répondrons sous 30 jours maximum. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour des raisons de sécurité.

10. Cookies et traceurs

L'application mobile SOS Card n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des identifiants techniques nécessaires au fonctionnement (token de session, identifiant Firebase) sont utilisés.

Le site web info-soscard.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires (préférence de langue) et des cookies analytics anonymisés pour améliorer le service.

11. Mineurs

L'application SOS Card peut être utilisée par des mineurs avec l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux. Pour les enfants de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en France), le compte doit être créé et géré par un parent.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données :

🛡️ Questions sur vos données ?

Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant la confidentialité de vos données.

Email : contact@info-soscard.com
CNIL : www.cnil.fr